D.V.P. DIFFUSION VINS PROPRIETE PROTAT S.A.

D.V.P. DIFFUSION VINS PROPRIETE PROTAT S.A.

Présentation de la marque D.V.P. DIFFUSION VINS PROPRIETE PROTAT S.A.

Déposée le 20 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) D.V.P. DIFFUSION VINS PROPRIETE PROTAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D.V.P. DIFFUSION VINS PROPRIETE PROTAT S.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) D.V.P. DIFFUSION VINS PROPRIETE PROTAT domicilié(e) 3, Boulevard Diderot, 25000 BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 366 032 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D.V.P. DIFFUSION VINS PROPRIETE PROTAT S.A. Monsieur Claude PROTAT - France.

La marque D.V.P. DIFFUSION VINS PROPRIETE PROTAT S.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D.V.P. DIFFUSION VINS PROPRIETE PROTAT S.A. est expirée depuis le 20 mars 2005.

D.V.P. DIFFUSION VINS PROPRIETE PROTAT a également déposé les autres marques suivantes : D. V. P. DOMAINES ET VINS DE PROPRIETE